Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CPTS Haut Limousin
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du siège social
4 avenue Charles de Gaulle
87300 Bellac
SIREN : 924 158 272
SIRET : 924 158 272 00014
Numéro RNA : W871004486
E-mail : coordinationcptshautlimousin@gmail.com
Le site est accessible à l’adresse suivante :
https://cptshautlimousin.com/
Direction de la publication
Les directeurs de la publication sont :
- Julien Galtié, co-président de la CPTS Haut Limousin
- Marie Chevalier, co-présidente de la CPTS Haut Limousin
Ils assurent conjointement la responsabilité de la publication du présent site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Conception et réalisation
Conception, design, développement et intégration du site :
Texi Digital – Julien Texier
E-mail : julien.texier@texidigital.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, charte graphique et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la CPTS Haut Limousin ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos, marques et visuels appartenant à des organismes partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
La CPTS Haut Limousin met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La CPTS Haut Limousin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
La CPTS Haut Limousin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.
Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
coordinationcptshautlimousin@gmail.com
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
