Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://cptshautlimousin.com/ sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
La CPTS Haut Limousin s’engage à assurer un traitement des données conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
CPTS Haut Limousin
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
4 avenue Charles de Gaulle
87300 Bellac
E-mail : coordinationcptshautlimousin@gmail.com
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées.
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (si renseigné) ;
- objet de la demande ;
- contenu du message.
Ces informations sont exclusivement utilisées afin de répondre à votre demande.
Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom (le cas échéant) ;
- adresse e-mail.
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi d’informations relatives aux actions et actualités de la CPTS Haut Limousin.
L’inscription repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Données de navigation
Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :
- adresse IP (partiellement anonymisée lorsque cela est possible) ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- durée de navigation ;
- date et heure de connexion ;
- informations techniques relatives à votre terminal.
4. Finalités des traitements
Les données sont collectées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- envoyer la newsletter aux personnes inscrites ;
- réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- améliorer les contenus et les services proposés ;
- prévenir les utilisations frauduleuses grâce à Google reCAPTCHA ;
- respecter les obligations légales.
5. Base juridique
Les traitements reposent sur :
- votre consentement (formulaire de contact, newsletter, cookies de mesure d’audience) ;
- l’intérêt légitime de la CPTS Haut Limousin pour assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement ;
- les obligations légales applicables.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- aux personnes habilitées de la CPTS Haut Limousin ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
7. Services tiers utilisés
Le site peut faire appel aux services suivants.
Google Analytics 4
Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer l’audience et d’améliorer les contenus proposés.
Google Analytics dépose des cookies uniquement après votre consentement.
Les informations recueillies peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux garanties mises en place par Google.
Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies.
Google Maps
Certaines pages peuvent intégrer une carte interactive Google Maps.
L’affichage de cette carte est susceptible d’entraîner la collecte de données techniques (notamment votre adresse IP) par Google.
La carte n’est chargée qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis.
YouTube
Certaines pages peuvent intégrer des vidéos hébergées sur YouTube.
La lecture d’une vidéo peut entraîner le dépôt de cookies par YouTube et la collecte de données par Google.
Lorsque cela est possible, le mode de confidentialité renforcée de YouTube est utilisé.
Brevo
Le service Brevo est utilisé pour l’envoi de newsletters et de communications électroniques.
Les données collectées lors de votre inscription sont transmises à Brevo uniquement afin d’assurer l’envoi de ces communications.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien figurant au bas de chaque e-mail.
Google reCAPTCHA
Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les robots et les tentatives d’envoi frauduleuses.
Ce service analyse certains éléments techniques de votre navigation (adresse IP, mouvements de souris, informations du navigateur, etc.).
L’utilisation de reCAPTCHA est nécessaire à la sécurisation du site.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée.
À titre indicatif :
- formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange ;
- inscription à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;
- statistiques Google Analytics : 14 mois maximum ;
- cookies : selon leur durée de validité, telle qu’indiquée dans le gestionnaire de cookies.
9. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
10. Sécurité
La CPTS Haut Limousin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
coordinationcptshautlimousin@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
13. Cookies
Le site utilise plusieurs catégories de cookies :
- cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) ;
- cookies liés aux contenus embarqués (YouTube, Google Maps) ;
- cookies techniques de sécurité (Google reCAPTCHA).
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment grâce au gestionnaire de cookies accessible sur le site.
14. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.